* Article 1 : Champ d’application
\n* Article 2 : Commandes
\n* Article 3 : Tarifs
\n* Article 4 : Conditions de paiement
\n* Article 5 : Livraisons
\n* Article 6 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques
\n* Article 7 : Retours et \u00e9changes
\n* Article 8 : Responsabilit\u00e9 du fournisseur – Garantie
\n* Article 9 : Informatiques et libert\u00e9s
\n* Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n* Article 11 : Validit\u00e9 du contrat
\n* Article 12 : Signature et Preuves
\n* Article 13 : Loi applicable et comp\u00e9tence
\n* Article 14 : Acceptation du client<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la EGGS SPRL dont le si\u00e8ge social est sis 22 avenue des scarab\u00e9es, 1000 Bruxelles – Belgique et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur son site Internet http:\/\/www.old.valeriebarkowski.shop et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb.
\nCes conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Toute personne frapp\u00e9e d’incapacit\u00e9 notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune fa\u00e7on acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilit\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ce repr\u00e9sentant l\u00e9gal est tenu de respecter les pr\u00e9sentes stipulations. En tout \u00e9tat de cause, lors de la transmission de donn\u00e9es personnelles, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal devra compiler lui-m\u00eame le formulaire d’inscription ou autoriser express\u00e9ment la personne qu\u2019il repr\u00e9sente \u00e0 remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux donn\u00e9es personnelles telles que pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9 ci-apr\u00e8s trouvant bien entendu application. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en Belgique.
\nCes conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui sont applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toutes autres versions ou touts autres documents contradictoires. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.<\/p>\n
L’Acheteur est inform\u00e9 que les articles sont enti\u00e8rement faits \u00e0 la main par des ouvriers-artisans. Le nombre de manipulations des produits rend in\u00e9vitablement une certaine variabilit\u00e9 et imperfections, qui sont la preuve que tout est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on artisanale. Les photographies figurant au catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais, selon le calibrage de votre \u00e9cran, ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article\u00a0propos\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander \u00e0 partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.
\nToute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues et pay\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
\n\u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.
\nDans les 48 heures ouvr\u00e9es apr\u00e8s la passation de votre commande le Vendeur vous enverra un mail de confirmation de votre commande \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous aurez indiqu\u00e9e.<\/p>\n
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqu\u00e9s au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande.
\nLes prix sont exprim\u00e9s en Euros T.T.C.. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition et de transport.Les \u00e9ventuels frais de douane seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.
\nUne facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits command\u00e9s. Les prix y sont exprim\u00e9s en Euros H.T. et T.T.C.<\/p>\n
Le prix est payable comptant par carte bancaire, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client.
\nLe Vendeur n\u2019est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9.
\nAucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par le Vendeur pour paiement avant exp\u00e9dition des produits command\u00e9s.
\nLe r\u00e8glement des achats s\u2019effectue exclusivement par cartes bancaires Visa, MasterCard, Maestro et \u00e9galement par PayPal.<\/p>\n
L\u2019Acheteur garantit qu’il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 souscrire \u00e0 l\u2019offre propos\u00e9e par EGGS SPRL, et \u00e0 utiliser les moyens de paiement n\u00e9cessaires \u00e0 cette souscription, et qu’il ne s’agit pas de moyens de paiement frauduleusement utilis\u00e9s. Il s’engage par ailleurs \u00e0 ce son compte soit suffisamment provisionn\u00e9 pour couvrir les achats qu\u2019il r\u00e9alise.<\/p>\n
Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/em> Les produits acquis par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s du Maroc dans un d\u00e9lai de 3 semaines (21 jours calendrier) \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du Vendeur au Client et le transfert corr\u00e9latif des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant\u00a0 sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur et r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral s\u2019y rapportant et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.<\/p>\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur pour leur \u00e9change ou leur remboursement. Cette disposition s\u2019applique \u00e0 la condition express que les produits soient retourn\u00e9s par le Client dans leur emballage d\u2019origine intact et en parfait \u00e9tat de revente dans les 7 jours \u00e0 compter de la date de livraison et accompagn\u00e9 du bon de retour, \u00e0 nous demander par mail, ainsi que de la facture d\u2019origine. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. Le transport des produits ainsi retourn\u00e9s est de la responsabilit\u00e9 de l’Acheteur ; tout dommage subi par les produits \u00e0 cette occasion \u00e9tant de nature, comme rappel\u00e9 ci-apr\u00e8s, \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.<\/p>\nArticle 5 : Livraisons<\/h4>\n
\nSauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois. Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant.
\nLe Client a le choix de se faire livrer :
\n– Soit \u00e0 son domicile, soit \u00e0 l’adresse d’une tierce personne.
\nLe vendeur s’engage \u00e0 effectuer les livraisons des articles command\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais. Les d\u00e9lais moyens observ\u00e9s pour les articles sont de 3 \u00e0 4 semaines.
\nTout probl\u00e8me de livraison (article manquant ou ab\u00eem\u00e9) doit nous \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48 H par un email adress\u00e9 \u00e0 contact@valeriebarkowski.com. L’article retourn\u00e9 correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception en demandant l’\u00e9change ou le remboursement. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client.
\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour exp\u00e9dier les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus mentionn\u00e9s. Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par le Client.
\nLa livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur.
\nEn cas de demandes particuli\u00e8res du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par le Vendeur, les co\u00fbts s\u2019y r\u00e9f\u00e9rant feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.
\nLe Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s et doit imp\u00e9rativement mentionner tout dommage apparent sur le bon du transporteur. Attention\u00a0: la simple mention \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u00a0\u00bb n’a aucune valeur et ne couvre aucun d\u00e9g\u00e2t constat\u00e9 ult\u00e9rieurement. La r\u00e9serve exprim\u00e9e par \u00e9crit doit \u00eatre pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e concernant les d\u00e9g\u00e2ts apparents.\u00a0La r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les 3 jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de la r\u00e9ception, le destinataire n\u2019a pas notifi\u00e9 au voiturier, par acte extrajudiciaire ou lettre recommand\u00e9e, sa protestation motiv\u00e9e.<\/p>\nArticle 6 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/h4>\n
Article 7 : Retours et \u00e9changes<\/h4>\n
\nEn cas de retours abusifs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n